Encephale-Forensic-Quiz-2026

1. Selon l’article 122-1 du Code pénal, l’irresponsabilité pénale est retenue lorsque :

A. Un trouble mental est diagnostiqué, quel que soit son lien avec l’acte commis

B. Le trouble mental abolit le discernement ou le contrôle des actes au moment des faits

C. Le sujet présente un trouble de la personnalité

D. Le trouble mental est reconnu par la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté (CPMS)

E. Les troubles mentaux compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l'ordre public

2. L’épouse amoureuse

Urgences psychiatriques – femme de 32 ans

Tristesse, anesthésie affective, perte de 5 kg en 3 mois, asthénie

Subit des violences de son mari au domicile, devant leurs enfants

Depuis leur mariage, d’abord insultes, propos dénigrants, menaces, puis violences physiques et sexuelles (rapports imposés)

Isolement social, son mari a accès à ses comptes, contrôle les dépenses, impose ses tenues vestimentaires ; contrôle ses relations amicales

IDS envahissantes depuis le week-end dernier, son mari l’avait menacée au couteau, promettant de la tuer la prochaine fois

Discours ambivalent, se sent responsable de la situation, ne souhaite pas le quitter (il n’est pas toujours violent, il a un bon fond, lui a promis de changer)

Refuse d’être hospitalisée

Refuse de déposer plainte

A. Signalement au Procureur de la République car patiente considérée comme vulnérable

B. Signalement à la CRIP, uniquement pour la situation des enfants

C. La patiente est majeure, on ne peut pas signaler

D. Signalement au Procureur de la République puisqu’il existe un danger immédiat pour la victime et qu’elle se trouve sous l’emprise de son époux

3. L’abolition du discernement (art. 122-1 al. 1 CP) :

A. Lorsqu’elle est retenue par l’expert, entraine nécessairement une décision d’irresponsabilité pénale

B. Si elle est retenue par l’expert, il est cohérent qu’il conclue à l’opportunité d’une injonction de soins

C. Peut être retenue par l’expert même s’il ne consulte pas le dossier médical du mis en cause

D. Lorsqu’elle est retenue par l’expert, elle peut éventuellement conduire à ce qu’il conclue à la nécessité d’une mesure d’hospitalisation sans consentement en SDRE

E. Est systématiquement retenue lorsque l’expert diagnostique un trouble schizophrénique

4. Docteur, je veux un certificat pour m’inscrire en club de tir

Homme, 72 ans, 1ère consultation

Demandeur d’un certificat médical en vue d’acquérir une arme de poing face à la menace de contagion de la guerre en Ukraine

Il est visiblement délirant et dément

A. Vous rédigez un certificat médical de contre-indication

B. Vous rédigez un certificat médical de SDRE

C. Vous rédigez un signalement auprès de la Préfecture

D. Vous rédigez un signalement auprès de l’ARS

E. Vous rédigez un signalement auprès du Procureur de la République

5. L’irresponsabilité pénale

A. N’exonère pas l’auteur des faits de sa responsabilité civile (il devra, par exemple, dédommager sa victime)

B. Est un motif de classement sans suite par le procureur de la République

C. Lorsqu’elle est retenue par le juge d’instruction, celui-ci rend une ordonnance de non-lieu et aucune audience ne se tiendra

D. Peut être la conséquence d’une altération du discernement (art. 122-1 al. 2 CP)

E. Ne peut être retenue qu’en cas d’abolition du discernement pour cause de trouble psychique ou neuropsychique

7. Un patient est hospitalisé en hospitalisation complète sans consentement (ASPPI). Le JLD ordonne la mainlevée de la mesure avec un délai de 24 heures afin de permettre la mise en place d’un programme de soins: le certificat initial ne justifiait pas du péril imminent. Dans les heures qui suivent l’audience, l’évaluation clinique met en évidence des éléments psychiatriques qui devraient justifier d’une hospitalisation complète sans consentement. Quelle est votre conduite ?

A. Mettre en place un programme de soins sans consentement durant le délai de 24 h, comme le demande l’ordonnance du JLD

B. Maintenir l’hospitalisation pendant 24 h, le délai accordé par le juge permettant la poursuite inchangée de la mesure et réévaluer dans 24h

C. Suivi ambulatoire sans PDS: le patient est incapable de suivre un programme de soins

D. Mettre fin à la mesure levée par le juge et engager une nouvelle mesure d’hospitalisation sans consentement, fondée sur les éléments cliniques actuels